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LE CREDIT D’IMPOT 2010
Depuis le 1er janvier 2010, le remplacement de votre porte d'entrée ouvre droit au crédit d'impôt.
(Coefficient Ud inférieur ou egal à 1,8 W/m²k)
Pour réduire votre facture énergétique et vos impôts, pensez au crédit d'impôt en faveur du développement durable et des économies d'énergie. Ce crédit d'impôt peut être associé à l'Eco-prêt.
L'éco-prêt à taux zéro : Cet engagement du Grenelle de l'environnement est accessible à tout propriétaire d'un bien achevé avant le 1er janvier 1990, sans conditions de ressources. D'un montant de 30 000 euros maximun (variable selon la nature des travaux), il se rembourse sans intérêts jusqu'à 10 ans. Il finance des travaux dans votre résidence principale ou un logement que vous louez. Pour bénéficier de ce prêt, vous devrez mettre en oeuvre des travaux d'amélioration de la performance énergétique globale du logement ou combiner certains travaux spécifiques tels que les fenêtres. Demandez conseil à votre banquier.
Le crédit d'impôt en faveur du développement durable : A compter de 2005, le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale est réservé aux équipements les plus performants en matière d’économie d’énergie (matériaux d’isolation thermique tels que les fenêtres suivant des normes, chaudières économes en énergie, appareils de régulation de chauffage), aux équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (énergie solaire, éolienne, bois,) et à certaines pompes à chaleur.
Les dépenses correspondantes payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 ouvrent ainsi droit à un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 50 % du montant des dépenses.
Ces dépenses, hors frais de main d'œuvre, et prises en compte dans la limite d'un plafond de 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple, ouvrent droit à un crédit d'impôts de 15 %. Vous pourrez bénéficier de ce crédit d’impôt, que vous soyez imposable ou non.
En effet, si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent vous sera remboursé. Si vous êtes non imposable, c'est la totalité du crédit d’impôt qui vous sera remboursée.
Mode de calcul :
Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faut remplir l’année suivante (p.ex déclaration à faire en mars 2010 pour une dépense durant 2009) une ligne sur sa déclaration d’impôt et de joindre une copie de la facture ou de l’attestation correspondante. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par internet sont dispensés de l’envoi de la facture mais doivent être en mesure de la produire, sur demande de l’administration.
Le taux du crédit d’impôt s’applique sur le montant toutes taxes des fournitures et de la pose pour les parrois oppaques (fenêtres et portes fenêtres).
Pour l'application de cette mesure, il est fortement recommandé de se référer à :
L'arrêté du 9 février 2005 pris pour l'application des articles 200 quater et 200 quater A du code général des impôts relatifs aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'annexe IV à ce code (liste des équipements bénéficiant du crédit d'impôt) modifié par l'arrêté du 12 décembre 2005 et de l’article 109 de la loi de finances pour 2009
Contrairement à une réduction d’impôt, un crédit d’impôt est remboursable au contribuable s’il est supérieur à son impôt dû. Par exemple, si vous deviez payer 1.000 € d’impôt sur le revenu et que vos travaux vous donnent droit à un crédit d’impôt de 1500 €, alors non seulement vous n’avez plus d’impôt à payer mais le trésor public vous doit les 500 € restants.
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