• Nos garanties
• Devis gratuit en 48h
• Pourquoi changer vos menuiseries ?
• La réparation
• Le crédit d'impôt
• La pose ISOTECH

Notre agence vous accueille
du lundi au vendredi
9h00 à 12h30
et de 14h30 à 18h30

le samedi
9h30 à 12h30

Tél : 04 94 62 65 25

Nos garanties La pose ISOTECH Changer ses menuiseries ? La réparation Le crédit d'impôt

LE CREDIT D’IMPOT

Pour réduire votre facture énergétique et vos impôts, pensez au crédit d'impôt en faveur du développement durable et des économies d'énergie.

A compter de 2005, le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale est réservé aux équipements les plus performants en matière d’économie d’énergie (matériaux d’isolation thermique, chaudières économes en énergie, appareils de régulation de chauffage), aux équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (énergie solaire, éolienne, bois,) et à certaines pompes à chaleur.

Les dépenses correspondantes payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 ouvrent ainsi droit à un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 40 % du montant des dépenses.

L’instruction fiscale 5 B -26-05 précise les conditions d’obtention du crédit d’impôt (personnes, logements et équipements concernés) ainsi que son mode de calcul.

Vous pourrez bénéficier de ce crédit d’impôt, que vous soyez imposable ou non.

En effet, si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent vous sera remboursé. Si vous êtes non imposable, c'est la totalité du crédit d’impôt qui vous sera remboursée.

Contrairement à une réduction d’impôt, un crédit d’impôt est remboursable au contribuable s’il est supérieur à son impôt dû. Par exemple, si vous deviez payer 1.000 € d’impôt sur le revenu et que vos travaux vous donnent droit à un crédit d’impôt de 1500 €, alors non seulement vous n’avez plus d’impôt à payer mais le trésor public vous doit les 500 € restants.

Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faut remplir l’année suivante (p.ex déclaration à faire en mars 2006 pour une dépense durant 2005) une ligne sur sa déclaration d’impôt et de joindre une copie de la facture ou de l’attestation correspondante. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par internet sont dispensés de l’envoi de la facture mais doivent être en mesure de la produire, sur demande de l’administration.

Le taux du crédit d’impôt s’applique sur le montant toutes taxes des fournitures.

Pour l'application de cette mesure, il est fortement recommandé de se référer à :

• Au site internet www.impots.gouv.fr (page sur le crédit d'impôt)
• Les instructions fiscales 5B-26-05 et 5B-17-06 et l'arrêté du 12 décembre 2005.
• L'article 90 de la Loi de finances 2005

L'arrêté du 9 février 2005 pris pour l'application des articles 200 quater et 200 quater A du code général des impôts relatifs aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'annexe IV à ce code (liste des équipements bénéficiant du crédit d'impôt) modifié par l'arrêté du 12 décembre 2005