Isotech vous informe

6 août 2015

Le crédit d’impôt CITE

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Le crédit d’impôt 2015 CITE exige de faire appel à un professionnel qualifié RGE. ISOTECH basé à Ollioules est qualifié QUALIBAT RGE.

Le crédit d’impôt a évolué depuis le 1er septembre 2014 avec un taux de 30% sur le montant TTC des fournitures hors pose, plus d’obligation de bouquet mais le professionnel doit être qualifié RGE à compter du 1er septembre 2014 pour le PTZ et depuis le 1er janvier 2015 pour bénéficier du nouveau crédit d’impôt renommé CITE.

La société ISOTECH bénéficie de la qualification QUALIBAT RGE.

 

À l’heure où la demande en énergie augmente, impactant directement le prix des énergies fossiles, la notion d’efficacité énergétique est devenu incontournable.

Avec le Grenelle Environnement, la notion d’isolation a pris tout son sens : Le professionnel titulaire d’un signe de qualité RGE pourra vous conseiller sur les travaux à entreprendre pour réduire les pertes énergétiques de votre habitat, et ainsi faire diminuer votre facture énergétique.

ECO-PTZ, ce qui change

  • A partir du 1er septembre 2014, pour bénéficier d’un prêt à taux zéro, vous devrez obligatoirement faire appel à un professionnel RGE « Reconnu Garant de l’Environnement ».
  • Procédures administratives auprès des banques simplifiées, ces dernières étant fortement incitées à les débloquer.

 CIDD, ce qui change

  • A partir du 1er janvier 2015, pour bénéficier du crédit d’impôt CIDD, vous devrez obligatoirement faire appel à un professionnel RGE « Reconnu Garant de l’environnement».
  • Sans conditions de ressources
  • Jusqu’à 16 000 € de travaux pour un couple plus 500 € par personne à charge
  • Critères de performances des produits non modifiés
  • Plus de bouquet de travaux obligatoire
  • Valable en logements individuels et collectifs

Tous les travaux doivent être réalisés par des professionnels pour donner droit à un crédit d’impôt et/ou à une baisse de la TVA. Les fournitures doivent avoir été faites par l’entreprise qui a réalisé les travaux.

Le taux ne s’applique que sur les équipements, pas sur la main d’œuvre.

Contrairement à une réduction d’impôt, un crédit d’impôt est remboursable au contribuable s’il est supérieur à son impôt dû. Par exemple, si vous deviez payer 1 000 € d’impôt sur le revenu et que vos travaux vous donnent droit à un crédit d’impôt de 1 500 €, alors non seulement vous n’avez plus d’impôt à payer mais le trésor public vous restituera les 500 € restants.

Liste des produits éligibles au crédit d’impôt CITE de 30%

Cette mesure a pour vocation une diffusion large des équipements énergétiques durables afin de contribuer à l’atteinte des objectifs ambitieux de la France en matière d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables.

Selon certaines exigences de performances d’isolation thermique, voici la liste des produits éligible au crédit d’impôt et à la TVA à 5,5% que nous vous proposons.

  • Les fenêtres en PVC, en aluminium et en bois. Exigences thermiques suivant le CITE : Uw ≤ à 1.3 W/m².K et Sw ≥ à 0.30 ou Uw ≤ à 1.7 W/m².K et Sw ≥ à 0.3.
  • Les portes d’entrée en PVC, en aluminium et en bois. Exigences thermiques suivant le CITE : Les portes d’entrée donnant sur l’extérieur présentant un coefficient Ud ≤1.7 W/m².K.
  • Les volets battants et coulissants en bois, en pvc, en aluminium ainsi que les volets roulants avec lame thermique.

Exigences thermiques suivant le CITE : Les volets isolants en bois, PVC, aluminium isolé caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé > 0.22 m².K/W.

Pour l’application de ces mesures, nous vous recommandons de vous référer à :

Conso